PRÉ-SOMMET

 

LES INNUS SE RÉUNISSENT POUR RENFORCER LEUR UNITÉ POLITIQUE

Pré-Sommet

Cinq mois après leur première rencontre à Uashat mak Mani-Utenam, où ils ont signé une déclaration de renforcement de l’unité de la nation, les chefs innus ont convoqué un Pré-Sommet qui s’est tenu le 29 mai 2014. Différents experts et membres de la société civile innue se sont retrouvés à ce Pré-Sommet, qui a eu lieu au Musée Shaputuan de Uashat, afin de faire le point sur la démarche de renforcement politique, avec pour objectif de planifier les prochaines étapes du processus.

 Tshinanu

Dans plusieurs cas récents, les Innus du Québec et du Labrador ont fait front commun, notamment dans les dossiers du caribou, du projet de Loi 43 sur les mines et du Golfe St-Laurent. Cette fois-ci, cependant, la volonté des chefs des neuf Nations innues va plus loin : ils souhaitent la création d’une structure politique, Nation Innue, qui sera à la fois un interlocuteur privilégié pour les gouvernements et les organisations privées, mais aussi une structure qui visera à appuyer les communautés dans leur développement socioéconomique.

Ce n’est pas la première fois que les Innus travaillent conjointement. Dans la foulée de la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois, ils s’étaient alliés avec les Atikamekw pour créer le Conseil Atikmekw-Montagnais afin d’en arriver à la signature d’un traité avec le Canada et le Québec. Encore de nos jours, trois Premières Nations innues (Essipit, Mashteuiatsh et Nutashkuan) poursuivent ce même objectif sous la bannière du Regroupement Petapan.

Une unité importante

L’enjeu du processus d’unité qui s’amorce est d’importance. À terme, il sera question d’augmenter la certitude juridique, économique, environnementale et politique dans les régions-ressources clés que sont la Côte-Nord et le Lac-Saint-Jean. Plusieurs pensent que les retombées socioéconomiques devraient être profitables, non seulement pour les Innus, mais aussi pour les populations voisines.

 

PRÉ-SOMMET: UN PAS DE PLUS VERS L’UNIFICATION DE LA NATION INNUE

Le 29 mai 2014, les chefs des neuf communautés innues ont tenu un Pré-Sommet de la Nation au cours duquel ils ont donné suite à leur déclaration du 16 décembre 2013 instituant Nation Innue. Le Pré-Sommet était l’occasion pour les chefs de réaffirmer leur volonté de travailler ensemble à la mise en place de la gouvernance innue, et l’unicité de leur voix quant aux enjeux principaux que sont l’économie, l’éducation, la culture et la protection du territoire, enjeux qui seront abordés lors du Sommet de la Nation, prévu à l’automne 2014. Cet événement viendra notamment concrétiser la fondation de Nation Innue.

En vue du Sommet de la Nation, les chefs ont affirmé dans le cadre de ce Pré-Sommet leur volonté d’unir leurs voix et leurs actions, mettant de l’avant leurs valeurs communes – respect, partage, solidarité, famille – et leur identité basée sur un territoire commun, le Nitassinan. Cette volonté s’appuie sur des enjeux communs  – le développement économique, le financement des services, l’éducation, la culture, la santé, l’environnement, les savoirs scientifiques et traditionnels – qui seront explorés en profondeur en vue du Sommet. Le besoin de trouver un équilibre entre le développement et la protection du territoire, base de l’identité commune, est une part essentielle de cette démarche. Cet équilibre passe nécessairement par le respect des droits ancestraux des Innus.

Comités

Plusieurs comités ont été créés afin de travailler aux divers aspects de la fondation de Nation Innue. Parmi ces comités, celui des communications a entre autres pour tâches de mettre en œuvre des stratégies de participation citoyenne afin de permettre à tous les Innus de s’impliquer dans la définition de cette institution commune. Par le biais de cette plateforme web, notamment, le comité des communications veut permettre au public et aux membres des communautés un accès centralisé et interactif à l’information. Le caractère participatif de la démarche assurera la force et l’unité de la structure politique à naître.

Lors de ce Pré-Sommet, un second comité, dont le mandat consiste à élaborer une position conjointe vis-à-vis le Plan Nord, a insisté sur l’urgence de s’entendre quant aux priorités à mettre de l’avant et aux représentations à faire auprès du nouveau gouvernement provincial dirigé par Philippe Couillard. Les modalités de participation des Innus au développement nordique ont été évoquées tout comme l’importance de bien définir nos conditions. Le comité a fait valoir que tout ce travail devra s’effectuer en fonction de la préservation du mode de vie des Innus et de la protection du territoire, deux notions essentielles à toute implication de la Nation innue dans le Plan Nord.

Le Pré-Sommet a donc été l’occasion pour les neuf chefs innus de parler d’une seule voix et d’affirmer que les gouvernements devront à l’avenir obtenir leur consentement libre et éclairé avant d’entreprendre quelque projet que ce soit sur le Nitassinan. Les chefs ont également insisté sur l’urgence de rencontrer le nouveau premier ministre du Québec, Philippe Couillard, afin d’initier un dialogue de Nation à Nation.

 

EN ROUTE VERS LE SOMMET

 

PRÉSENTATION DES ENJEUX DE LA NATION INNUE

En prévision de la rencontre prévue le 27 juin avec le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, les chefs de la Nation innue se sont rencontrés afin de dresser l’état de la situation actuelle des communautés innues du Québec et de préciser les enjeux qui devront être discutés lors de cette rencontre.

État de la situation actuelle

  1. Des écarts majeurs subsistent toujours entre le Québec et les Innus en matière de santé, de services sociaux, d’éducation, de culture, de langue, d’infrastructures et de logement. Un programme de rattrapage, accompagné du financement requis, doit être mis en place entre les Innus et l’État québécois. Ce rattrapage s’avère particulièrement pressant auprès des jeunes et en ce qui a trait aux conditions de vie des aînés et des femmes. Il ne faut pas hésiter à faire preuve de discrimination positive à l’égard des Premières Nations.
  2. Le dialogue de Nation à Nation qui doit exister entre l’État du Québec et la Nation innue est inopérant car le concept n’est pas connu, ou reconnu, à tous les niveaux de l’appareil gouvernemental québécois.
  3. Le redéploiement du Plan Nord, qui est actuellement en train de s’opérer, se fait sans que l’État du Québec et les Innus ne se soient entendus sur les certitudes juridiques, économiques, politiques et surtout environnementales qui sont impliquées et sans que les parties ne se soient assurées qu’il n’y ait pas d’impact sur les titres aborigènes et les droits ancestraux des Premières Nations innues. Dans ce contexte, les chefs considèrent que fédérer la Nation innue serait une situation de gagnant à gagnant pour l’État et les Innus.
  4. Dans la mise en valeur des richesses du territoire, les Innus ne perçoivent pas de volonté gouvernementale de favoriser, chez les Innus, un véritable rattrapage économique qui leur permettrait d’atteindre, avec le Québec, une répartition plus équitable des bénéfices reliés aux ressources naturelles.
  5. Les chefs estiment essentiel de parvenir à faire atterrir des dossiers concrets capables de susciter une évolution de la relation avec l’ensemble de la Nation innue.

Les chefs jugent nécessaire de favoriser le développement de nouvelles entreprises tout en soutenant celles déjà existantes. Un rattrapage dans l’expertise collective doit s’effectuer via le développement d’entreprises compétentes et viables (aller vers le développement d’une économie entrepreneuriale et d’une économie sociale par l’acquisition de compétences collectives.)

Les enjeux

Enjeu 1 :

Bâtir une relation de Nation à Nation

Conclusion recherchée :

  1. Se donner les moyens de parler d’une seule voix au gouvernement du Québec
  2. Élaborer, de Nation à Nation, des pistes de solutions autour des quatre grands thèmes suivants :
  • Cogestion (ou respect du droit de participation des Innus à la gérance de leur territoire)
  • Protection et mise en valeur du territoire (respect de l’intégrité du Nitassinan dans la mise en valeur du territoire)
  • Respect du devoir de consulter et d’accommoder (en amont de tout projet de développement)
  • Partage des redevances

3.  Se doter d’un cadre de travail reconnu et respecté par toutes les parties impliquées (cabinet, ministères, Premières Nations, etc.) ainsi que des règles et des protocoles clairs et unanimes

Moyens :

  1. – Créer le Secrétariat de Nation Innue

– Établir un financement sur trois ans pour le Secrétariat de Nation Innue afin de se donner les capacités de discuter avec les représentants du Québec

– Créer une table permanente entre la Nation innue et le Québec

2. – Cogestion : élaborer une formule sachant tenir compte des intérêts du Québec et de la Nation innue sur le territoire qu’ils partagent

– Protection et mise en valeur du territoire : élaborer des protocoles selon lesquels devront s’effectuer la protection et le développement du Nitassinan

– Respect du devoir de consulter et d’accommoder : faire en sorte que les Innus soient consultés en amont des projets de protection et de développement du territoire

– Partage des redevances : élaborer un protocole de négociation dans le cadre duquel des formules de redevances versées aux Premières Nations affectées par des projets de développement seront proposées

Enjeu 2 :

Dans le cadre du redéploiement du Plan Nord, créer un modèle de coopération et d’intégration socio-économique et de protection du Nitassinan entre l’État du Québec et le peuple innu avec pour objectifs de :

  1. Développer les modalités de participation de la Nation innue dans la gestion et la mise en valeur du Nitassinan
  2. S’assurer de la création de richesses autant pour le Québec que pour les Innus en favorisant des mesures et des initiatives structurantes
  3. Développer des projets qui bénéficieront à la Nation innue (éolien, mini-centrales hydroélectriques, etc.) dans le cadre d’initiatives communes à toute la Nation innue
  4. S’assurer d’un financement pluri-annuel d’un Centre de formation professionnelle innu
  5. Poursuivre la programmation de chantiers-écoles au sein des différentes communautés innues
  6. Développer une expertise innue en surveillant/gardien/expert environnemental et en assurer le financement

Conclusion recherchée :

Favoriser la création de richesses, pour toutes les parties impliquées, et générer des échanges économiques fructueux entre le Québec et les Innus.

Moyens :

  • Création d’un comité sur la coopération socio-économique et la protection du Nitassinan dans le cadre de la structure du Plan Nord
  • À court terme : réserver une enveloppe pour la formation et l’éducation innue. À moyen terme : accéder à des investissements socio-communautaires afin de redresser la situation sociale dans les communautés innues

Enjeu 3 :

Poser les bases d’un éventuel protocole d’entente menant à la création de Nation Innue

Conclusion recherchée :

Poser les jalons menant à l’autonomie culturelle, économique et politique de la Nation innue

Moyens :

  1. Octroyer le financement nécessaire à la tenue d’un Sommet de la Nation prévu à l’automne 2014
  2. À la suite du Sommet, analyser les recommandations des dirigeants de la Nation innue quant au mandat de Nation Innue et quant à ses relations avec le gouvernement du Québec.
  3. Partager cette vision avec les représentants du Québec, identifier les forces motrices et les irritants, rechercher des consensus, etc.

 

NOUVEAU DIALOGUE

Nouveau dialogue entre le premier ministre et les chefs de la Nation innue

Le 27 juin dernier, soit près d’un mois après le Pré-Sommet, les chefs des neufs Nations innues ont rencontré, à Mashteuiatsh, le premier ministre Philippe Couillard. Lors de cette rencontre, les deux parties se sont entendues pour créer un Forum Permanent Québec-Innus fondé sur le principe d’une relation de Nation à Nation.

C’est lors de la troisième rencontre de Nation Innue, tenue à la fin du mois de février 2014, que les chefs se sont entendus pour exiger la mise en place d’un Forum Québec-Innus qui fonctionnerait sur le principe d’une relation de Nation à Nation. Initialement, la demande avait été transmise dans une lettre adressée à Pauline Marois, alors première ministre du Québec. Dans cette lettre, les chefs reprochaient notamment à la première ministre d’ignorer les droits de la Nation innue en matière de développement nordique et exigeaient qu’elle reconnaisse leur statut distinct.

En voie d’être formé prochainement, ce Forum servira de plateforme de concertation, notamment en vue d’un redéploiement du Plan Nord et ce, afin qu’un éventuel partenariat entre le Québec et la Nation innue génère des retombées capables d’assurer l’atteinte des objectifs économiques des deux parties. Quatre grands thèmes guideront les discussions qui auront lieu :

  1. La cogestion
  2. La protection et la mise en valeur du territoire
  3. L’obligation de consulter et d’accommoder la Nation innue
  4. Le partage des redevances

Des enjeux prioritaires

À terme, les Innus souhaitent une plus grande certitude juridique, économique, politique et surtout environnementale. Cette plus grande certitude peut être atteinte par la création de plus d’emplois et davantage d’investissements sociocommunautaires dans les neufs communautés. La démarche cherche notamment à combler l’écart existant en matière de santé, d’éducation et de revenu familial entre les Innus et la population du Québec. Pour les communautés innues, la protection du territoire et la préservation de leur mode de vie constituent des enjeux prioritaires pour préserver leur culture et leurs savoirs autochtones. Le développement socioéconomique auquel veulent participer les communautés innues doit, selon elles, respecter les obligations constitutionnelles des gouvernements provincial et fédéral.

Un mécanisme d’échange

Lors de la rencontre tenue à Mashteuiatsh, les deux parties ont affirmé vouloir mandater des équipes afin de convenir rapidement des mécanismes d’échange et de mettre en œuvre le processus de Forum permanent tout en respectant certaines initiatives locales mises de l’avant par les diverses communautés. À ce sujet, les chefs ont déclaré : « Le développement qui s’en suivra, devra être équilibré et durable, tout en répondant aux  normes  convenues  de  participation  économique,  de redistribution  équitable  des  bénéfices et des mécanismes d’évaluation et d’atténuation des impacts sur les droits ancestraux et issus de traités. »

Sommet de la Nation

Le premier ministre Couillard s’est dit réjoui d’apprendre qu’un Sommet de la Nation, qui se tiendra à l’automne 2014, amorcera une nouvelle étape dans la création du Secrétariat de Nation innue. Selon ce dernier, une telle initiative profitera autant à la Nation innue qu’à la population du Québec. De son côté, Geoffrey Kelley, le ministre responsable des Affaires autochtones, s’est dit très heureux de cette rencontre. « Le gouvernement du Québec est conscient des attentes exprimées par les chefs innus par rapport au développement du territoire. La relance du Plan Nord fournit une occasion exceptionnelle pour assurer aux Innus des opportunités en termes d’emploi, d’opportunités d’affaires, de formation et de développement social. Les discussions des prochains mois permettront de dégager une structure de concertation entre le Québec et les Innus pour qu’ensemble, le développement se fasse de manière responsable », a-t-il mentionné.