20 avril 2016. Le Regroupement Petapan publie de façon épisodique des informations sur l’état de leur négociation territoriale et gouvernementale. Vous trouverez une compilation de ces communiqués dans la présente page et en suivant les liens proposés.

—-

19 AVRIL 2016 – UN OBJECTIF, TROIS AVENUES DISTINCTES

La démarche d’une Première Nation vers la reconnaissance de ses droits ancestraux y compris le titre aborigène ainsi que son autonomie gouvernementale implique nécessairement l’une des trois avenues suivantes :

  1. Engager une négociation avec les gouvernements du Québec et du Canada;
  2. Initier des recours devant les tribunaux;
  3. Lancer un processus de contestation globale impliquant diverses interventions sur la place publique (ex : manifestations, barrages routiers, désobéissance civile, démarche d’autodétermination, etc.).

En matière de contestation, l’essoufflement des participants constitue généralement un problème majeur : sur le plan de la répression, les gouvernements disposent en effet du « gros bout du bâton » ainsi que d’outils efficaces pour contraindre les Premières Nations à mettre un terme à leurs moyens de pression, forçant ces dernières à avoir recours à la négociation ou aux tribunaux afin d’obtenir gain de cause. Mais la machine judiciaire est complexe, lente et très coûteuse. Elle n’offre par ailleurs aucune garanti quant au succès de la démarche entreprise et ne propose, en cas d’échec, qu’une requête devant un autre tribunal Et là, c’est tout le processus qui recommence, et qui risque lui aussi d’aboutir à l’échec. Et si au contraire la Cour tranche en faveur des Autochtones, il est probable que le juge invitera les parties à engager des négociations en vue d’en arriver à une entente.

Pour le Regroupement Petapan, la table de négociation constitue l’outil le plus susceptible de livrer des résultats concrets dans le cas d’une démarche visant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance des droits ancestraux y compris le titre aborigène des Premières Nations. Il s’agit bel et bien d’un processus impliquant une relation de Nation à Nation, dans le cadre duquel les parties acceptent le principe des vases communicants qui implique nécessairement des gains et des pertes de part et d’autre. Chaque partie identifie les éléments auxquels elle tient absolument (exemple pour Petapan : le maintien des droits ancestraux, incluant le titre aborigène), et s’emploie à faire avancer son dossier dans le meilleur intérêt des populations qu’elle représente.

SOURCE : http://petapan.ca/publication/un-objectif-trois-avenues-distinctes

—-

15 AVRIL 2016 – INFORMATION

Veuillez noter qu’à la demande de Mashteuiatsh, qui doit désigner prochainement un chef par intérim jusqu’au retour de Gilbert Dominique, que le négociateur en chef du Regroupement Petapan, Me Sylvain Ross, a accepté de reporter à une date ultérieure la rencontre initialement prévue le 18 avril avec les chefs de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan pour le dépôt de son rapport.

SOURCE : http://petapan.ca/publication/information

—-

12 AVRIL 2016 – POUR METTRE FIN À LA TUTELLE FÉDÉRALE

« Si le Traité est adopté par les trois Premières Nations de Petapan, la Loi sur les Indiens sera abolie dans toutes les autres communautés innues. » Faux! Seules les trois communautés bénéficiaires du Traité pourront s’extraire de la Loi sur les Indiens et accéder à leur autonomie gouvernementale. Les communautés non-signataires du Traité demeureront quant à elles sous la tutelle du gouvernement fédéral.

SOURCE : http://petapan.ca/publication/pour-mettre-fin-a-la-tutelle-federale

—-

7 AVRIL 2016 – LE TRAITÉ : UN ARBRE VIVANT

Un traité assurerait non seulement la reconnaissance de nos droits et des pratiques qui en découlent, mais également leur protection. Ainsi, les bénéficiaires du Traité n’auraient plus à faire la démonstration du lien ancestral les rattachant à leur Nitassinan et donc de leur droit de l’occuper en tout ou en partie. Une telle démonstration serait faite une fois pour toute, et aurait force de loi au Canada, sans contestation possible.

SOURCE : http://petapan.ca/publication/le-traite-un-arbre-vivant

—-

4 AVRIL 2016 – DROITS ANCESTRAUX : MYTHES ET RÉALITÉS

L’idée voulant qu’en tant qu’autochtone on puisse exercer ses droits ancestraux n’importe quand et n’importe où au Canada, est un mythe. Qu’il soit au beau milieu d’une grande ville ontarienne, sur le territoire d’une autre Première Nation que la sienne ou dans un champ de maïs en Estrie, un Innu ne peut pas simplement décider d’abattre le premier gibier qui se présentera sans se soucier de certaines règles. Si l’on cherche à vous faire croire que les droits autochtones et le titre aborigène sont absolus et qu’ils signifient que lorsqu’on a faim, il suffit de s’arrêter sur le bord d’une route et d’abattre le premier animal aperçu, ne le croyez pas. Il existe des limites raisonnables à l’exercice des droits ancestraux.

SOURCE : http://petapan.ca/publication/droits-ancestraux-mythes-et-realites

—-

1 AVRIL 2016 – DÉTAILS SUR LES PRINCIPES DE LA NÉGOCIATION

Personne au sein du Regroupement Petapan ne songe à inciter les membres de nos trois communautés à éteindre leurs droits en échange d’un traité. Quant au maintien du lien avec l’ensemble du Nitassinan, ce principe constitue l’un des éléments fondamentaux de la négociation. Notre culture repose sur ce lien : y renoncer n’a jamais été une option.

SOURCE : http://petapan.ca/publication/details-sur-les-principes-de-la-negociation

—-

31 MARS 2016 – CINQ PRINCIPES INCONTOURNABLES

Selon certains commentaires, on pourrait croire que la négociation en vue d’un éventuel traité s’appuie sur un principe prévoyant l’extinction pure et simple du titre et des droits des communautés signataires. C’est comme si la terre allait s’entrouvrir et les faire disparaître.

Disons-le clairement : le futur traité sera basé sur la reconnaissance des droits ancestraux des Premières Nations signataires, y compris le titre aborigène, et non pas sur leur extinction. Les principes sur lesquels s’appuie le Regroupement Petapan dans ses négociations avec le Québec et le Canada, sont ceux-là même édictés par les élus des Premières Nations de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan, en confiant à leurs représentants le mandat de négocier un traité. Ces principes, les voici :

  • reconnaissance des droits ancestraux, y compris du titre aborigène;
  • maintien du lien avec l’ensemble du Nitassinan;
  • cohabitation pacifique et harmonieuse;
  • droit au développement économique;
  • droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

SOURCE : http://petapan.ca/publication/cinq-principes-incontournables

—-

30 MARS 2016 – PAS DE TRAITÉ POUR L’INSTANT 

Il s’est dit beaucoup de choses et il s’est véhiculé beaucoup de fausses informations récemment concernant la négociation du Regroupement Petapan, notamment sur la signature imminente d’un traité. Soyons clair : il n’y a pas et il n’y a jamais eu de signature de traité prévue pour le 31 mars 2016.

Afin d’éviter toute confusion à ce sujet, Petapan a publié un communiqué comportant un échéancier où il est clairement indiqué que le 31 mars 2016 marque la fin des travaux de la Table centrale de négociation. Cela signifie qu’à cette date, en lien avec son mandat, le négociateur en chef pour la partie innue, Me Sylvain Ross, rédigera un rapport faisant état de la situation qu’il soumettra, au cours du mois d’avril, aux élus des Premières Nations de Nutashkuan, Essipit et Mashteuiatsh. Ceux-ci procèderont alors à une analyse de la situation et décideront s’ils souhaitent engager des discussions sur le plan politique avec les gouvernements du Canada et du Québec, afin de régler certains éléments demeurés en suspens.

Si le résultat du rapport aux élus est jugé satisfaisant par ces derniers et si les discussions sur le plan politique sont concluantes, l’objectif sera alors de procéder, d’ici la fin 2016, au paraphe d’une entente finale qui constituera le projet de traité devant être soumis au vote des membres des trois Premières Nations concernées. Suivra une période d’information et de discussions menant à la tenue, en 2018, d’un référendum où le projet de traité sera accepté ou rejeté selon la volonté des membres.

Les enjeux entourant la négociation sont connus et ont fait l’objet de nombreuses discussions dans le cadre des activités d’information organisées, au cours des années, par le Regroupement Petapan. Qu’il s’agisse de territoire, de culture, d’autonomie gouvernementale, de la pratique d’Innu Aitun, de développement socio-économique, de financement ou de fiscalité, il a toujours été clair que les membres de nos trois Premières Nations auraient le dernier mot. La période préréférendaire qui va s’amorcer si les parties procèdent au paraphe d’un projet de traité, va permettre aux tenants du OUI et du NON de se faire entendre. Assurons-nous que tout se déroule de façon calme et sereine.

SOURCE: http://petapan.ca/publication/pas-de-traite-pour-instant

SOURCE : http://petapan.ca/donnees/protected/communique/files/2016-03-30%20-%20Communique%20Petapan%20-%20Echeancier(1).pdf