EN ROUTE VERS LE SOMMET

 

PRÉSENTATION DES ENJEUX DE LA NATION INNUE

En prévision de la rencontre prévue le 27 juin avec le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, les chefs de la Nation innue se sont rencontrés afin de dresser l’état de la situation actuelle des communautés innues du Québec et de préciser les enjeux qui devront être discutés lors de cette rencontre.

État de la situation actuelle

  1. Des écarts majeurs subsistent toujours entre le Québec et les Innus en matière de santé, de services sociaux, d’éducation, de culture, de langue, d’infrastructures et de logement. Un programme de rattrapage, accompagné du financement requis, doit être mis en place entre les Innus et l’État québécois. Ce rattrapage s’avère particulièrement pressant auprès des jeunes et en ce qui a trait aux conditions de vie des aînés et des femmes. Il ne faut pas hésiter à faire preuve de discrimination positive à l’égard des Premières Nations.
  2. Le dialogue de Nation à Nation qui doit exister entre l’État du Québec et la Nation innue est inopérant car le concept n’est pas connu, ou reconnu, à tous les niveaux de l’appareil gouvernemental québécois.
  3. Le redéploiement du Plan Nord, qui est actuellement en train de s’opérer, se fait sans que l’État du Québec et les Innus ne se soient entendus sur les certitudes juridiques, économiques, politiques et surtout environnementales qui sont impliquées et sans que les parties ne se soient assurées qu’il n’y ait pas d’impact sur les titres aborigènes et les droits ancestraux des Premières Nations innues. Dans ce contexte, les chefs considèrent que fédérer la Nation innue serait une situation de gagnant à gagnant pour l’État et les Innus.
  4. Dans la mise en valeur des richesses du territoire, les Innus ne perçoivent pas de volonté gouvernementale de favoriser, chez les Innus, un véritable rattrapage économique qui leur permettrait d’atteindre, avec le Québec, une répartition plus équitable des bénéfices reliés aux ressources naturelles.
  5. Les chefs estiment essentiel de parvenir à faire atterrir des dossiers concrets capables de susciter une évolution de la relation avec l’ensemble de la Nation innue.

Les chefs jugent nécessaire de favoriser le développement de nouvelles entreprises tout en soutenant celles déjà existantes. Un rattrapage dans l’expertise collective doit s’effectuer via le développement d’entreprises compétentes et viables (aller vers le développement d’une économie entrepreneuriale et d’une économie sociale par l’acquisition de compétences collectives.)

Les enjeux

Enjeu 1 :

Bâtir une relation de Nation à Nation

Conclusion recherchée :

  1. Se donner les moyens de parler d’une seule voix au gouvernement du Québec
  2. Élaborer, de Nation à Nation, des pistes de solutions autour des quatre grands thèmes suivants :
  • Cogestion (ou respect du droit de participation des Innus à la gérance de leur territoire)
  • Protection et mise en valeur du territoire (respect de l’intégrité du Nitassinan dans la mise en valeur du territoire)
  • Respect du devoir de consulter et d’accommoder (en amont de tout projet de développement)
  • Partage des redevances

3.  Se doter d’un cadre de travail reconnu et respecté par toutes les parties impliquées (cabinet, ministères, Premières Nations, etc.) ainsi que des règles et des protocoles clairs et unanimes

Moyens :

  1. – Créer le Secrétariat de Nation Innue

– Établir un financement sur trois ans pour le Secrétariat de Nation Innue afin de se donner les capacités de discuter avec les représentants du Québec

– Créer une table permanente entre la Nation innue et le Québec

2. – Cogestion : élaborer une formule sachant tenir compte des intérêts du Québec et de la Nation innue sur le territoire qu’ils partagent

– Protection et mise en valeur du territoire : élaborer des protocoles selon lesquels devront s’effectuer la protection et le développement du Nitassinan

– Respect du devoir de consulter et d’accommoder : faire en sorte que les Innus soient consultés en amont des projets de protection et de développement du territoire

– Partage des redevances : élaborer un protocole de négociation dans le cadre duquel des formules de redevances versées aux Premières Nations affectées par des projets de développement seront proposées

Enjeu 2 :

Dans le cadre du redéploiement du Plan Nord, créer un modèle de coopération et d’intégration socio-économique et de protection du Nitassinan entre l’État du Québec et le peuple innu avec pour objectifs de :

  1. Développer les modalités de participation de la Nation innue dans la gestion et la mise en valeur du Nitassinan
  2. S’assurer de la création de richesses autant pour le Québec que pour les Innus en favorisant des mesures et des initiatives structurantes
  3. Développer des projets qui bénéficieront à la Nation innue (éolien, mini-centrales hydroélectriques, etc.) dans le cadre d’initiatives communes à toute la Nation innue
  4. S’assurer d’un financement pluri-annuel d’un Centre de formation professionnelle innu
  5. Poursuivre la programmation de chantiers-écoles au sein des différentes communautés innues
  6. Développer une expertise innue en surveillant/gardien/expert environnemental et en assurer le financement

Conclusion recherchée :

Favoriser la création de richesses, pour toutes les parties impliquées, et générer des échanges économiques fructueux entre le Québec et les Innus.

Moyens :

  • Création d’un comité sur la coopération socio-économique et la protection du Nitassinan dans le cadre de la structure du Plan Nord
  • À court terme : réserver une enveloppe pour la formation et l’éducation innue. À moyen terme : accéder à des investissements socio-communautaires afin de redresser la situation sociale dans les communautés innues

Enjeu 3 :

Poser les bases d’un éventuel protocole d’entente menant à la création de Nation Innue

Conclusion recherchée :

Poser les jalons menant à l’autonomie culturelle, économique et politique de la Nation innue

Moyens :

  1. Octroyer le financement nécessaire à la tenue d’un Sommet de la Nation prévu à l’automne 2014
  2. À la suite du Sommet, analyser les recommandations des dirigeants de la Nation innue quant au mandat de Nation Innue et quant à ses relations avec le gouvernement du Québec.
  3. Partager cette vision avec les représentants du Québec, identifier les forces motrices et les irritants, rechercher des consensus, etc.

 

NOUVEAU DIALOGUE

Nouveau dialogue entre le premier ministre et les chefs de la Nation innue

Le 27 juin dernier, soit près d’un mois après le Pré-Sommet, les chefs des neufs Nations innues ont rencontré, à Mashteuiatsh, le premier ministre Philippe Couillard. Lors de cette rencontre, les deux parties se sont entendues pour créer un Forum Permanent Québec-Innus fondé sur le principe d’une relation de Nation à Nation.

C’est lors de la troisième rencontre de Nation Innue, tenue à la fin du mois de février 2014, que les chefs se sont entendus pour exiger la mise en place d’un Forum Québec-Innus qui fonctionnerait sur le principe d’une relation de Nation à Nation. Initialement, la demande avait été transmise dans une lettre adressée à Pauline Marois, alors première ministre du Québec. Dans cette lettre, les chefs reprochaient notamment à la première ministre d’ignorer les droits de la Nation innue en matière de développement nordique et exigeaient qu’elle reconnaisse leur statut distinct.

En voie d’être formé prochainement, ce Forum servira de plateforme de concertation, notamment en vue d’un redéploiement du Plan Nord et ce, afin qu’un éventuel partenariat entre le Québec et la Nation innue génère des retombées capables d’assurer l’atteinte des objectifs économiques des deux parties. Quatre grands thèmes guideront les discussions qui auront lieu :

  1. La cogestion
  2. La protection et la mise en valeur du territoire
  3. L’obligation de consulter et d’accommoder la Nation innue
  4. Le partage des redevances

Des enjeux prioritaires

À terme, les Innus souhaitent une plus grande certitude juridique, économique, politique et surtout environnementale. Cette plus grande certitude peut être atteinte par la création de plus d’emplois et davantage d’investissements sociocommunautaires dans les neufs communautés. La démarche cherche notamment à combler l’écart existant en matière de santé, d’éducation et de revenu familial entre les Innus et la population du Québec. Pour les communautés innues, la protection du territoire et la préservation de leur mode de vie constituent des enjeux prioritaires pour préserver leur culture et leurs savoirs autochtones. Le développement socioéconomique auquel veulent participer les communautés innues doit, selon elles, respecter les obligations constitutionnelles des gouvernements provincial et fédéral.

Un mécanisme d’échange

Lors de la rencontre tenue à Mashteuiatsh, les deux parties ont affirmé vouloir mandater des équipes afin de convenir rapidement des mécanismes d’échange et de mettre en œuvre le processus de Forum permanent tout en respectant certaines initiatives locales mises de l’avant par les diverses communautés. À ce sujet, les chefs ont déclaré : « Le développement qui s’en suivra, devra être équilibré et durable, tout en répondant aux  normes  convenues  de  participation  économique,  de redistribution  équitable  des  bénéfices et des mécanismes d’évaluation et d’atténuation des impacts sur les droits ancestraux et issus de traités. »

Sommet de la Nation

Le premier ministre Couillard s’est dit réjoui d’apprendre qu’un Sommet de la Nation, qui se tiendra à l’automne 2014, amorcera une nouvelle étape dans la création du Secrétariat de Nation innue. Selon ce dernier, une telle initiative profitera autant à la Nation innue qu’à la population du Québec. De son côté, Geoffrey Kelley, le ministre responsable des Affaires autochtones, s’est dit très heureux de cette rencontre. « Le gouvernement du Québec est conscient des attentes exprimées par les chefs innus par rapport au développement du territoire. La relance du Plan Nord fournit une occasion exceptionnelle pour assurer aux Innus des opportunités en termes d’emploi, d’opportunités d’affaires, de formation et de développement social. Les discussions des prochains mois permettront de dégager une structure de concertation entre le Québec et les Innus pour qu’ensemble, le développement se fasse de manière responsable », a-t-il mentionné.